Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le présent site internet leplacardgourmand.com est édité par :

Société Leplacardgourmand
Société immatriculée au RCS de Brest
SIREN : 845317510
SIRET : 84531751000012
Siège social : 14 Rue Gavarni, 29200 Brest
Gérante : Mme KERAMBRUN Mauricette
E-mail : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposés sur le site leplacardgourmand.com (ci-après "le Site") entre Leplacardgourmand (ci-après "le Vendeur") et tout client particulier (ci-après "le Client").

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, poids, allergènes, etc.).

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

5.1. Processus de commande

Pour commander, le Client doit :

  • Ajouter les produits souhaités à son panier

  • Valider le panier

  • Créer un compte ou se connecter

  • Renseigner ses informations de livraison et de paiement

  • Valider définitivement la commande

La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.

5.2. Confirmation

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via un service sécurisé), PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Toute autre destination fera l’objet d’un devis spécifique.

7.2. Délais

Le Vendeur s’engage à expédier les commandes sous [à compléter] jours ouvrés (sauf rupture de stock).
Les délais de livraison varient selon le transporteur.

7.3. Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils peuvent varier selon le poids du colis et le mode de livraison choisi.

7.4. Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de notifier immédiatement le transporteur ou le Vendeur en cas d’anomalie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables.

Pour les autres produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Réclamations – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 Par e-mail : [email protected]
📮 Par courrier : Société Leplacardgourmand, 14 Rue Gavarni, 29200 Brest

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Le Vendeur respecte la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à l’adresse : [email protected].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.